Politique de confidentialité

Je soussigné, Mathieu DAIX, exerçant les fonctions d'autoentrepreneur au sein de Mathieu DAIX - Nam'Art Tongue Drums et créations, étant à ce titre amené/e à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Je m’engage par conséquent, conformément à l’article 32 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes à l’état de l’art et aux règles internes dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Je m’engage en particulier à :
- ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes attributions ;
- ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
- ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions ;
- prendre toutes les mesures conformes à l’état de l’art et aux règles internes dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
- prendre toutes précautions conformes à l’état de l’art et aux règles internes pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
- m’assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
- en cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera effectif, après la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause et tant que les données n’auront pas été rendues publiques par la Société, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la règlementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-13 et 226-16 à 226-24 du code pénal.

Fait à Noé, le 15/01/2024,

DAIX Mathieu